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Droit civil > Droit des obligations

Droit des obligations

En vertu de l'article 1101 du Code Civil, l'obligation est un lien de droit selon lequel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, faire, ou ne pas faire quelque chose. On est dans ce cas en présence de débiteurs de l'obligation et de créanciers de l'obligation.

L'obligation est consacrée par un contrat. Si les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres, le contrat est synallagmatique ou bilatéral.

Il est bilatéral, quand une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs personnes sans qu'il y'ait engagement de la part de ces dernières.

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