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Droit algérien du travail
La loi n° 90-11 du 21 avril 1990 modifiée et complétée pour l'adapter aux réformes entreprises notamment en matière économique est le texte fondamental régissant les relations de travail en Algérie.
I-Durée légal du travail, suspension et cessation du contrat de travail
1-Durée légal du travail
Elle est fixée à 40 heures réparties sur 5 jours ouvrables.
2-Suspension du contrat de travail
Elle intervient de droit dans certains cas: mise en disponibilité, congés de maladie, accomplissement du service national, exercice d'un mandat électif, sanction disciplinaire, exercice du droit de grève, congé sans solde etc.
3-Cessation du contrat de travail
Elle intervient dans les cas suivants : nullité du contrat, arrivé à terme du contrat, démission, retraite, décès, licenciement économique ou disciplinaire etc.
II-Procédure en cas de litige relatif au droit du travail
1-Licenciement
L'employeur doit notifier au salarié une décision écrite. Un entretien préalable est obligatoire.
2-Procédure de règlement des conflits de travail individuels
A-Procédure interne :
Le différend est soumis par le salarié à son supérieur hiérarchique, qui a un délai de 8 jours pour répondre. En l'absence de réponse, il s'adresse à la structure chargée du personnel qui doit répondre dans un délai de 15 jours en motivant sa décision de refus.
B-Procédure contentieuse
En cas d'échec de la procédure précitée, le salarié peut saisir le bureau de conciliation à travers l'inspecteur du travail. Si la tentative de conciliation s'avère infructueuse, le litige peut être porté devant le tribunal compétent en matière sociale.
