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Bureau d'ALGER > Droit algérien du travail

Droit algérien du travail

La loi n° 90-11 du 21 avril 1990 modifiée et complétée pour l'adapter aux réformes entreprises notamment en matière économique est le texte fondamental régissant les relations de travail en Algérie.

I-Durée légal du travail, suspension et cessation du contrat de travail

1-Durée légal du travail

Elle est fixée à 40 heures réparties sur 5 jours ouvrables.

2-Suspension du contrat de travail

Elle intervient de droit dans certains cas: mise en disponibilité, congés de maladie, accomplissement du service national, exercice d'un mandat électif, sanction disciplinaire, exercice du droit de grève, congé sans solde etc.

3-Cessation du contrat de travail

Elle intervient dans les cas suivants : nullité du contrat, arrivé à terme du contrat, démission, retraite, décès, licenciement économique ou disciplinaire etc.

II-Procédure en cas de litige relatif au droit du travail

1-Licenciement

L'employeur doit notifier au salarié une décision écrite. Un entretien préalable est obligatoire.

2-Procédure de règlement des conflits de travail individuels

A-Procédure interne :

Le différend est soumis par le salarié à son supérieur hiérarchique, qui a un délai de 8 jours pour répondre. En l'absence de réponse, il s'adresse à la structure chargée du personnel qui doit répondre dans un délai de 15 jours en motivant sa décision de refus.

B-Procédure contentieuse

En cas d'échec de la procédure précitée, le salarié peut saisir le bureau de conciliation à travers l'inspecteur du travail. Si la tentative de conciliation s'avère infructueuse, le litige peut être porté devant le tribunal compétent en matière sociale.

Droit algérien des hydrocarbures