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Bureau d'ALGER > Droit fiscal algérien

Droit fiscal algérien

I-Fiscalité des personnes physiques et morales

A-Fiscalité des personnes physiques

Au sens de la législation fiscale algérienne sont considérées comme personnes physiques imposables, celles exerçant en Algérie une activité commerciale ou professionnelle, les sociétés civiles, les membres de sociétés de participation et les associés de sociétés de personnes.

1-Domicile fiscal

Pour définir la notion de domicile fiscal, le droit algérien retient les critères suivants qui s'appliquent de manière alternative :
- la possession d'une habitation à titre de propriétaire ou locataire,
- le séjour principal,
- le centre des intérêts économiques,
- l'exercice d'une activité professionnelle.

2-Régime fiscal des revenus des personnes physiques

Plusieurs catégories de revenus nets concourent à la détermination du revenu soumis à l'impôt sur le revenu global, (IRG), suivant un barème à taux progressif.

B-Fiscalité des personnes morales

Les personnes morales réalisant des bénéfices en Algérie sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS).

1-Critère de rattachement des bénéfices

- installation matérielle présentant une certaine permanence et autonomie ou à défaut exercice d'une activité par l'intermédiaire de représentants,
- cycle commercial complet.

2-Les produits imposables

Sont soumis à l'IBS, les bénéfices des sociétés issus des produits d'exploitation, produits financiers (intérêts des créances, revenus des valeurs mobilières, subventions (subventions d'exploitation, d'équipement, d'équilibre) et les prix de transfert (sociétés de groupes).

3-Taux applicables

- 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics, ainsi que les activités touristiques,
- 25 % pour les activités de commerce et de services,
- 25% pour les activités mixtes lorsque le chiffres d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50 % du chiffres d'affaires hors taxes.

C-Taxe sur l'activité professionnelle

1-Base imposable

Elle est constituée du montant total du chiffre d'affaires ou des recettes brutes hors taxes. Des réfactions de 30 %, 50 % et 75 % s'appliquent à certaines opérations.

2-Taux d'imposition

Le taux est de 2%.

D-Taxe sur la valeur ajoutée

1-Opérations imposables

Sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de vente, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales revêtant un caractère industriel et commercial ou artisanal, réalisées en Algérie et les opérations d'importation.

2-Taux applicables

- taux normal de 17 %,
- taux réduit de 7%.

Droit algérien des hydrocarbures