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Fiscalité internationale
Aperçu sur le droit conventionnel fiscal algérien
Le réseau conventionnel fiscal algérien ne cesse de se développer à la faveur des relations économiques et commerciales qu'entretient l'Algérie avec plusieurs pays et du cadre juridique très incitatif à l'investissement. Le développement de ces relations économiques et commerciales et la superposition des souverainetés fiscales conduisent à la naissance de problèmes de doubles impositions, auxquels s'ajoutent les phénomènes de la fraude et de l'évasion fiscales internationales.
Pour élaguer ou tout au moins atténuer ces phénomènes, l'Algérie a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays.
Elles s'inspirent de deux modèles de conventions: le modèle onusien et le modèle de l'OCDE.
A-Méthodes pour éliminer la double imposition et la fraude fiscale
a-méthodes pour éliminer la double imposition :
- la méthode de l'exonération (totale ou avec progressivité),
- la méthode de l'imputation,
- la combinaison des deux méthodes.
b-Assistance administrative
Pour lutter contre la fraude fiscale, les conventions fiscales prévoient l'assistance administrative ou l'échange de renseignements entre les administrations compétentes des pays signataires.
B- Les conventions fiscales signées par l'Algérie et entrées en vigueur
Les conventions fiscales déjà entrées en vigueur sont celles signées avec les pays suivants :
- Afrique du sud, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Corée du Sud, Egypte, Emirats arabes unis, Espagne, France, Italie, Maroc, Portugal, Oman, Roumanie, Syrie, Turquie, Tunisie, Yémen.
